Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://taxidany66.fr/ les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Éditeur du site internet
WEB ROUSSILLON, SARL au capital social de 1000€
Siège social : 22 rue San Pluget, 66400 CERET
Numéro SIRET : 92142419800023
Code APE : 6201Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71921424198
Adresse de messagerie : contact@web-roussillon.fr
Tél : 07 86 91 31 19
Hébergeur
Le site https://web-roussillon.fr/ est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Responsable de publication
Site Internet : https://taxidany66.fr/
Responsable de publication : DANIEL POUZENS
Raison sociale : MONSIEUR DANIEL POUZENS (TAXI DANY)
Forme sociale : Entrepreneur individuel
Siège social : 28 rue Andorre, Banyuls-dels-Aspres 66300
N° SIRET : 45243415200032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92452434152
Téléphone : 06 83 31 98 82
Adresse de contact : pouzens.dany@gmail.com
Droits d’accès, de modifications, de rectifications et de suppressions des données
Le site https://taxidany66.fr/ est accessible à l’ensemble de ses utilisateurs en permanence sauf cas de force majeure ou autres problèmes techniques anticipés.
Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez à tout moment le droit de modifier vos préférences de confidentialité.
Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, consultez notre politique de confidentialité.
Liens hypertextes :
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. MONSIEUR DANIEL POUZENS (TAXI DANY) ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet.
MONSIEUR DANIEL POUZENS (TAXI DANY) ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de MONSIEUR DANIEL POUZENS (TAXI DANY). Dans l’hypothèse où un visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de MONSIEUR DANIEL POUZENS (TAXI DANY), il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
MONSIEUR DANIEL POUZENS (TAXI DANY) se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Limitations contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MONSIEUR DANIEL POUZENS (TAXI DANY).
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site https://taxidany66.fr/, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MONSIEUR DANIEL POUZENS (TAXI DANY). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Déclaration à la CNIL :
Le site https://taxidany66.fr/ est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs.
Litiges :
Les présentes conditions du site https://taxidany66.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://taxidany66.fr/.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
La société MONSIEUR DANIEL POUZENS (TAXI DANY) se réserve le droit de modifier le contenu de ces offres à tout moment.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@web-roussillon.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur dont les coordonnées figurent dans ces mentions légales.
– Réunion icônes créées par juicy_fish – Flaticon
– Image de macrovector sur Freepik
– Site Flaticon, merci à Wanicon, Freepik, Dinosoftlabs, photo3idea_studio, monkik pour les différentes icônes.
– Wedding icons created by monkik – Flaticon
– Concert icons created by surang – Flaticon
